Retours et réclamations

Droit de rétractation

1. Le Consommateur peut se rétracter du Contrat de vente dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision.
2. Le délai visé au paragraphe 1 court à compter de la livraison du Produit au Consommateur ou à une personne désignée par celui-ci, autre que le transporteur.
3. Dans le cas d'un Contrat portant sur plusieurs Produits livrés séparément, par lots ou en plusieurs parties, le délai visé au paragraphe 1 court à compter de la livraison du dernier article, lot ou de la dernière partie.
4. Dans le cas d'un Contrat prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période déterminée (abonnement), le délai visé au paragraphe 1 court à compter de la prise de possession du premier article.
5. Le Consommateur peut se rétracter du Contrat en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie la déclaration avant l'expiration de ce délai. 6. La déclaration peut être envoyée par courrier postal, par fax ou par voie électronique, à l'adresse e-mail du Vendeur ou via le site Internet du Vendeur – les coordonnées du Vendeur sont indiquées au § 3. La déclaration peut également être établie au moyen du formulaire dont le modèle figure à l'annexe 1 des présentes Conditions générales de vente ainsi qu'en annexe de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, sans que cela soit obligatoire.
7. Si le Consommateur envoie la déclaration par voie électronique, le Vendeur lui adresse sans délai, à l'adresse e-mail indiquée par le Consommateur, un accusé de réception de la déclaration de rétractation.
8. Conséquences de la rétractation:
a. En cas de rétractation d'un Contrat conclu à distance, le Contrat est réputé non conclu. b. En cas de rétractation, le Vendeur rembourse sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la déclaration de rétractation du Consommateur, tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur.
c. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur a expressément accepté une autre solution n'entraînant aucun frais pour lui.
d. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit retourné ou jusqu'à ce que la preuve de son expédition lui ait été fournie, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
e. Le Consommateur renvoie le Produit à l'adresse du Vendeur indiquée dans les présentes Conditions générales de vente sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa rétractation. Ce délai est respecté si le Consommateur renvoie le Produit avant l'expiration du délai de 14 jours.
f. Le Consommateur supporte les frais directs de renvoi du Produit, y compris lorsque, en raison de sa nature, le Produit ne peut pas être renvoyé par voie postale normale.
g. La responsabilité du Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
9. Si, en raison de sa nature, le Produit ne peut pas être renvoyé par voie postale normale, cette information ainsi que les frais de renvoi du Produit figurent dans la description du Produit dans la Boutique. 10. Le droit de rétractation d'un contrat conclu à distance ne s'applique pas au Consommateur dans le cas d'un contrat:
a. portant sur un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à répondre à ses besoins individuels,
b. portant sur un bien livré dans un emballage scellé qui ne peut être renvoyé après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison,
c. portant sur un bien susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation,
d. de prestation de services, si le Vendeur a pleinement exécuté le service avec l'accord exprès du Consommateur, informé avant le début de la prestation qu'après son exécution complète par le Vendeur il perdrait son droit de rétractation,
e. dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,
f. portant sur des biens qui, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens,
g. portant sur des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut intervenir qu'après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du Vendeur,
h. portant sur des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison,
i. portant sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement,
j. portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Consommateur avant l'expiration du délai de rétractation et après que le Vendeur l'a informé de la perte de son droit de rétractation.